L’usage de la force par les forces de police lors d’attroupement : Quand et comment ?

Il y a deux mois lors de la manifestation du 9 avril, les forces de l’ordre semblent avoir fait un usage disproportionné de la force. Une commission visant à comprendre le déroulement des événements devait être mise en place et rendre ses résultats au cours du mois de mai. Le mois de juin est plus qu’entamé et nous ne savons toujours pas ce qui c’est passé. Si bien que nous n’avons pas la certitude que les régles ont été respectées quant à l’usage de la force.

Entre dimanche et mardi des « émeutes » ont eu lieu dans différentes régions du pays. Des centaines de blessés ont été recensés par les hôpitaux, beaucoup d’entre eux ont été blessés par des armes à feu.

Rien d’étonnant à ça finalement puisqu’il y a quelques temps Ali Laarayed avait prévenu que les forces de l’ordre n’hésiteraient pas à tirer à balles réelles si la situation l’exigeait. Il semble donc important de revenir sur la loi qui régule l’utilisation de la force et des armes pour savoir si les forces de l’ordre sont dans leur droit ou pas.

Voici un petit résumé de quelques points de la loi 69-4 du 24 janvier 1969, qui réglemente les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements.

De l’usage de la force :